Achats et Ventes de Fonds de commerce

Tout ce qu'il faut savoir en matiére de vente de Fonds de Commerce
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Le Stock
Au moment de la négociation, le repreneur peut
- ne pas reprendre le stock,
- n'en reprendre qu'une partie.

C'est pourquoi, il faut préparer la cession de son stock bien avant la date de vente. Rappelons que les ventes à perte ne sont pas autorisées pour Les ventes promotionnelles. Ilexiste une formule commerciale légale qui permet un écoulement accéléré du stock.

Liquidation du stock

La liquidation du stock est possible à condition de cesser votre activité ou d'en modifier la structure ou les conditions d'exploitation.

Elle est soumise à autorisation préalable du Préfet pour laquelle vous devez fournir

- un extrait d'immatriculation au RCS ou RM,
- une copie de votre taxe professionnelle,
- une demande écrite précisant le motif de la vente et son emplacement, - les dates prévues pour l'écoulement du stock,
- la nature de la publicité que vous allez faire,
- un inventaire détaillé et chiffré des marchandises avec les prix initiaux et les prix démarqués,
- un justificatif de votre qualité de propriétaire des marchandises ainsi que de leur provenance et de la date d'acquisition. En général, l'autorisation est de deux mois.

Les renseignements contenus dans ces pages sont communiqués à titre indicatif selon les textes
de loi en vigueur au 31 décembre 2005. lis ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de www.commercants-a-commercants.com





Petit Guide pour bien vendre son Fonds de Commerce

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